à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ancienne secrétaire générale d'un syndicat ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

professeure certifiée de l'enseignement agricole

inspectrices générales de l'agriculture de 2e classe

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CFDT FP

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CFDT FP

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CFDT FP

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CFDT FP

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UFFA-CFDT

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

CFDT

secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

4

Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

René GARDAN

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT

Bruno LAMOUR

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS

secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante

au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)

au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Daniel LUCAS

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT

Daniel LUCAS

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART

secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires

représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Titulaire

sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

c) Au titre des membres

personnalités qualifiées

secrétaire générale adjointe à l'UFFA-CFDT

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre titulaire

au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

sur proposition de celle-ci

membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentante d'une organisation syndicale

(membre suppléante)

secrétaire générale adjointe de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

a)

représentants de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

Membre titulaire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

Membres titulaires

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées